Vos conditions générales de vente
MENTIONS LÉGALES
Le présent site accessible à l’adresse www.ideesdecopeinture.com est la propriété de l’auto-entrprise Sandy Moreno
4 rue du docteur Jules Péan- 28000 CHARTRES- Tél: 07.83.33.71.27
Gérante : MORENO SANDY
SIRET : 799 522 578 000 19
La réservation du nom de domaine a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de OVH.
L’hébergeur technique du site est la société SAS OVH – 140, quai du Sartel – 59100 ROUBAIX Tel : 0 899 701 761 – Fax : 03 20 20 09 58
Retour
Dans le cas d’un produit défectueux, le client dispose d’un délai de 30 jours* ouvrables pour contester le produit.
Dans le cas d’un produit inexact à la commande, le client dispose d’un délai de 15 jours* ouvrables pour en faire la réclamation au service client.
Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et IdéesDécoPeinture se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir, ou le remboursement.
Pour cela contacter notre service client :
- par mail : sandy.moreno@ideesdecopeinture.com
- par téléphone : au 07.83.33.71.27 du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00.
Vous pouvez également nous faire parvenir votre réclamation en remplissant le formulaire de contact.
Puis envoyez votre colis à :
IDEESDECOPEINTURE
4 rue du docteur Jules Péan
28000 CHARTRES
A réception de l’article inversé ou défectueux, nous vous expédierons le bon produit sous réserve des stocks disponibles. Dans le cas où le renvoi ne serait pas possible, un mail d’information vous sera alors envoyé.
EXCLUSIONS
Les offres d’échange et de remboursement ne portent pas sur :
- les produits de ventes privées ou soldés
* (délai calculé entre la date d’envoi de la commande et la date de retour dans nos services)
Satisfait ou remboursé – Droit de rétractation
Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour changer d’avis. IdéesDécoPeinture vous remboursera sans délai et au plus tard dans les 10 jours, l’intégralité du montant des articles retournés en bon état.
Les frais de retour demeurent à la charge du client, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l’état dans lequel il a été retourné à l’expéditeur.
Protection des données personnelles
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous faisant parvenir une demande à l’adresse suivante : IDEESDECOPEINTURE 4 RUE DU DOCTEUR JULES PEAN 28000 CHARTRES ou en nous écrivant via la page Contact de ce site.
La société SANDY MORENO a procédé pour son site à une déclaration auprès de la CNIL au n°1495708.
IDEESDECOPEINTURE recueille des informations vous concernant lors de la création de votre compte client (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone…).
Dans un souci de respect de votre vie privée et de vos données personnelles, nous ne communiquons pas de données nominatives sur notre site, à l’exception de votre pseudo et blog ou site lorsque vous participez à l’espace communautaire IDEESDECOPEINTURE.
Les informations collectées vous concernant sont destinées à un usage interne. Elles nous permettent entre autres d’assurer la gestion de votre compte client et le suivi de vos achats. Elles ne sont jamais transmises à un tiers.
> Droit d’auteur et copyright
L’ensemble du site ideesdecopeinture.com relève de la législation française (loi du 1er Juillet 1998) et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle et tous les éléments le composant (à l’exclusion des articles, fiches techniques, photos et contributions déposées par les utilisateurs eux-mêmes) sont la propriété exclusive de la société MORENO SANDY qui ne concède qu’une autorisation de visualisation du contenu de ideesdecopeinture.com à ses utilisateurs.
Toute représentation totale ou partielle de ce site – sur quelque support que ce soit – par quelque société, blog ou personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon pénalement sanctionnée (article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle).
La marque et le logo ideesdecopeinture ont été déposés à l’INPI. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou de ce logo effectués sans l’autorisation expresse de MORENO SANDY est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. La reproduction de toute création ou idée publiée sur le site www.ideesdecopeinture.com est autorisée aux seules fins de formation, d’information, à titre strictement personnel et privé et dans un but non lucratif. De manière générale, seule la société MORENO SANDY a le droit de modifier, de quelque manière que ce soit, les documents et informations diffusés sur son site.
> Précautions d’utilisation – Responsabilité MORENO SANDY via son site ideesdecopeinture.com a le souci de la sécurité des biens et des personnes, c’est pourquoi nous vous encourageons à prendre toutes les précautions nécessaires à votre sécurité lors de la création de vos décorations. Les ateliers proposés aux mineurs doivent toujours être réalisés sous la surveillance d’un adulte. Tout risque résultant de l’utilisation des informations collectées sur ideesdecopeinture.com incombe à l’utilisateur. MORENO SANDY ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout accident ou désagrément matériel ou physique, direct ou indirect. En règle générale, le mode d’emploi du fabricant des produits que vous utilisez fait toujours office d’autorité. Veillez à toujours vous y conformer.
La société MORENO SANDY désire proposer à ses visiteurs des informations précises et actualisées. Cependant, les informations diffusées sur le présent site ne sont pas contractuelles et ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de MORENO SANDY vis-à-vis de ses visiteurs, à l’égard de tout produit ou service présenté sur ce site.
En cas d’éventuelles omissions, erreurs, corrections, nous vous remercions de nous en faire part en adressant un courrier électronique via le formulaire de contact.
La société MORENO SANDY décline également toute responsabilité pour toute interruption du site, pour la survenance de bogues ou de virus et pour tous dommages directs ou indirects résultant de l’accès aux informations du site.
> Liens vers d’autres sites ideesdecopeinture.com peut comporter des liens vers d’autres sites Internet publiés et maintenus par des tierces parties que la société MORENO SANDY ne contrôle pas. MORENO SANDY ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites. En conséquence sa responsabilité ne pourra être engagée. D’autre part, les liens mis en place vers le site www.ideesdecopeinture.com à partir d’autres sites web ou d’autres ressources du réseau Internet doivent faire l’objet d’une autorisation préalable expresse écrite.
> Dépôts d’informations sur le site MORENO SANDY se réserve le droit de modifier le contenu de son site, si cela s’avère nécessaire, afin de corriger d’éventuelles imprécisions ou erreurs, sans pour autant être à l’origine de celles-ci. MORENO SANDYreste entièrement libre de la décision de mettre en ligne ou non les informations communiquées par les utilisateurs sur son site.
> Désabonnement à la Newsletter Vous pouvez vous désabonner de la Newsletter de www.fideesdecopeinture.com à tout moment. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur le lien prévu à cet effet dans la newsletter ou de nous écrire via notre formulaire de contact du site.
> Conditions d’utilisation du site ideesdecopeinture.com Les services communautaires tels que les fiches conseils,le blog et la galerie des créations, sont mis à la disposition des utilisateurs, gratuitement. En tant qu’utilisateur de ce site Internet, vous acceptez sans réserve les conditions mentionnées dans ces avertissements légaux.
En tant que déposant vous :
– pouvez participer activement au site ou déposer et soumettre une fiche conseil ou créative. – reconnaissez avoir pris connaissance des conditions d’utilisation qui suivent et acceptez de vous y conformer sans réserve.
– autorisez la publication de vos dépôts (informations, photos, fiches techniques, etc.) sur le site idesdecopeinture.com. Vos dépôts de photos et fiches techniques serons toujours utilisés avec la mention de votre nom ou pseudo et resteront votre propriété. Vous acceptez d’être totalement responsable du contenu que vous publiez sur le site.
– vous inscrivez gratuitement sur le site et acceptez de ne pas utiliser de nom/pseudo injurieux, diffamatoire, trompeur ou faisant référence à une marque, un produit de marque déposée. – acceptez que vos dépôts ne donnent pas lieu à un versement de droit d’auteur ou à une rétribution sous quelque forme que ce soit. – acceptez que dans le but d’un service de qualité, idéesdecopeinture se réserve le droit de corriger, modifier, sélectionner les dépôts en choisissant ou non de les publier. – vous engagez lorsque vous faites un dépôt sur le site, à ne pas violer la propriété intellectuelle d’une tierce personne en fournissant des informations, documents, photos, fiches et tout autre dépôt dont vous ne détenez pas les droits. En cas de présentation d’un contenu appartenant à un tiers, sans le consentement de celui-ci, vous serez passible des poursuites judiciaires applicables en cas de violation de droits d’auteur, brevets et/ou autres droits de la propriété intellectuelle. – reconnaissez que le site ideesdecopeinture.com ne pourra pas être retenu responsable d’éventuelles pertes ou dommages occasionnés par la publication des informations déposées sur son site. – vous engagez à ne pas profiter de cette possibilité de dépôt dans un but promotionnel, publicitaire ni dans le but de publier tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harceleur, diffamatoire, obscène vis-à-vis de la vie privée d’autrui ou odieux, racial, ethnique ou choquant.